Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LOCSAM
Numéro de dépôt :
4253750
Date de dépôt :
03/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LOCSAM
Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) CONVENANT SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCSAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONVENANT SA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 31 mai 2016 - Retrait total n°670992 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-31